Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. La candidature d’un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut être proposée. Un administrateur absent ne peut proposer une candidature.
Décision OPQ 2020-423, a. 50.
En vig.: 2020-07-23
50. La candidature d’un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut être proposée. Un administrateur absent ne peut proposer une candidature.
Décision OPQ 2020-423, a. 50.
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